17/06/2008

La Schizophrénie du CDH... !

Le CDH à NAMUR :

Dans une interpellation au ministre Courard, le député wallon CDH de Marche-en-Famenne André Bouchat rappelle qu'en 2007, les cours d'appel de Mons et d'Anvers ont rendu des arrêts en faveur de contribuables qui réclamaient le remboursement des additionnels à l'impôt des personnes physiques (IPP) parce que leurs communes n'avaient pas voté ces taxes avant la fin de l'exercice fiscal. Cela découle du principe fondamental de la non-rétroactivité de la loi fiscale.Ces arrêts, explique M.Bouchat, ont effrayé les communes car les montants qui peuvent être réclamés par les citoyens peuvent très vite grimper.

Le Marchois est inquiet d'autant plus que des citoyens s'informent entre eux pour introduire des réclamations, avec les conséquences graves que cela pourrait entraîner pour les finances communales, insiste le mayeur et député CDH. Il demande à Philippe Courard dans quelle mesure la Région peut aider les communes qui seraient assaillies par des réclamations.

Philippe Courard ne décolère pas contre «certains élus communaux, avides de pouvoir à tout prix, qui n'hésitent pas à inciter les citoyens à demander le remboursement de la taxe IPP pour 2007. Certains conseillers communaux malintentionnés font donc circuler le bruit que la taxe est illégale pour 2007 et qu'il est possible d'en demander son remboursement. Ces conseillers qui colportent ce genre de bruits sont irresponsables. Comment une commune privée de ce qui lui revient peut-elle continuer à financer les nombreux services qu'elle rend?».

Le ministre ajoute que le gouvernement wallon a demandé au ministre fédéral des Finances MR Didier REYNDERS de prendre le dossier à bras-le-corps et de proposer au plus vite une solution pour rendre inutile l'introduction d'une demande de remboursement de la taxe IPP.

Le même (?) CDH à HOTTON :

Jacques Chaplier, chef de file CDH, invite les citoyens à se faire rembourser

Via son toute-boîte mensuel, la minorité hottonnaise Entente Communale (cdH) explique précisément la marche à suivre pour pouvoir bénéficier d’un remboursement de l’Impôt des Personnes Physiques.

Elle exhorte les habitants à lancer la procédure, même si la perte communale pourrait se chiffrer à 1,03 millions d’euros.

Ses membres, les cinq élus au conseil communal mais aussi les trois élus au CPAS, fustige l’appel au civisme prôné par le bourgmestre en titre et par ailleurs ministre régional, Philippe Courard. Et de viser le Premier hottonnais : “ Le vrai coupable, c’est le ministre des affaires intérieures de la RW qui a induit en erreur toutes les communes : elles ont suivi en toute confiance les préceptes publiés dans la note accompagnant le budget 2007, note dont il est l’auteur. ”

Le ministre et bourgmestre empêché de Hotton fulmine : "Incivique, moi ? C'est un peu violent ! Son comportement est dicté par la soif de pouvoir". Le socialiste embraie : "appeler les gens à ne pas payer, voilà bien une attitude irresponsable."

Et à Thimister-Clermont… ?

18:37 Écrit par ECOLO Thimister-Clermont dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

Commentaires

ici aussi moi je peux vous dire que cela ce passe aussi chez nous même chez les électeurs CDH. alros faire la morale aux autres cela commence à bien faire

Écrit par : ? | 19/06/2008

Les commentaires sont fermés.