21/06/2007

 

Conseil communal du mardi 26 juin 2007

 

Séance publique :

 

1. Santé - C.H.P.L.T. - Emprunts pour les investissements 2007-2008 - Garantie solidaire - Correction;

2. Dommages de guerre - Orgues de l'église de La Minerie - Modifications du mode de passation du marché public et du cahier des charges du projet - Décision;

3. Logement - Note de politique générale pour la période 2007-2012 - Adoption;

4. Comité - Etoile Elsautoise - Demande d'un subside extraordinaire - Décision;

5. Voirie vicinale - Déclassement partiel des chemins n°s 6 et 41 à Crawhez - Vente de l'excédent des voiries -

Avis/Décision;

6. Finances - Compte 2006 du C.P.A.S. - Approbation;

 

Point mis à l’ordre du jour par le groupe ECOLO :

 

7. Ordonnance de police administrative portant réglementation de l’exploitation d’installations de radiocommunication mobile sur le territoire communal

 

Commentaires :

L’encadrement des rayonnements électromagnétiques des antennes de téléphonie mobile reste assuré par l’arrêté royal du 10 août 2005, entré en vigueur le 22 septembre 2005, qui fixe le norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10MHz et 10MHz.

Néanmoins, le fait que les antennes GSM ne soient plus visées par la législation régionale laisse la possibilité à la commune désirant encadrer davantage l’implantation des antennes GSM situées sur son territoire, d’user de son pouvoir de police administrative générale.  L’adoption d’une telle ordonnance communale de police complètera les normes techniques établies par le Gouvernement fédéral pour autant cependant que ce soit justifié par des motifs de sécurité ou de santé publique.  Cette ordonnance de police administrative générale complète ainsi ce régime fédéral d’une procédure d’autorisation, accompagnée, en cas de non respect de l’obligation d’autorisation préalable, d’un mécanisme de sanctions pénales ou administratives.

gsm

 

Vous trouvez toutes les informations concernant le dossier des antennes relais GSM  à l'adresse suivante :

http://thimister-clermont-ecolo1.skynetblogs.be/

 

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8. Correspondance(s) - Communication(s)/Question(s) - Réponse(s);

  

Huis-clos :

1. Personnel communal

a) Modifications du cadre du personnel communal - Décision;

b) Modifications des statuts pécuniaire et administratif - Décisions;

c) Pécule de vacances 2007 - Modifications - Décision;

2. Intercommunale FINIMO - Désignation d'un candidat administrateur.

15:00 Écrit par ECOLO Thimister-Clermont dans Actualité communale | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook |

Commentaires

Antennes GSM sur l'église de La Minerie Il est grand temps que la commune et la fabrique d'église de La Minerie prennent leur responsabilité dans ce domaine. Il est inconcevable et incompréhensible qu'on installe ces antennes en plein centre d'un village à moins de 50 m des habitations et surtout près de l'école maternelle. A croire qu'il n'y a plus que l'argent payé pour la location du clocher qui remplit les caisses communales (ou celles de la fabrique d'église ? ce que j'ignore) qui compte et que la santé des riverains n'a aucune importance. Pourtant on m'a parlé il y a quelques semaines de certains cas de maladies graves qui auraient été constatées dans un périmètre très réduit autour de l'église et donc des antennes GSM de notre village. LA SANTE, Mrs. les responsables, N'A PAS DE PRIX!! Donc, je vous remercie pour cette proposition d'ordonnance et j'espère qu'elle trouvera l'écho nécessaire auprès des autres membres du conseil.

Écrit par : H.P. La Minerie | 22/06/2007

Antennes GSM La Forge Merci pour votre courrier et votre proposition au conseil communal. Il s'agit ici d'une polution invisible mais pas pour autant négligeable dont on ne connaît pas encor les conséquences ni sur l'environnement ni sur notre santé. Dons il faut prévoir.

Écrit par : G.S. | 25/06/2007

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